Les règles applicables à votre navigation sur kineimmo.click.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site kineimmo.click (le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par NCB Kiné Immobilier, société commerciale française immatriculée sous le numéro SIREN 132 547 662, dont le siège social est situé 4 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et vous engagez à les respecter.
Le Site a un caractère informatif et institutionnel. Il présente l’activité de NCB Kiné Immobilier et offre un moyen de nous contacter. Il ne constitue en aucun cas :
Éditeur : NCB Kiné Immobilier, société commerciale française.
SIREN : 132 547 662 · TVA intracommunautaire : FR34132547662 · Code NAF : 68.20Z
D-U-N-S® : 28-939-7621
Siège social : 4 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.
Directeur de la publication : le représentant légal en exercice.
Contact : info@kineimmo.click · +33 7 58 37 60 40
Vous pouvez consulter le Site à des fins d’information personnelle ou professionnelle légitime. Il est notamment interdit :
L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, graphismes, structure, code, logos) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NCB Kiné Immobilier ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre de commodité. NCB Kiné Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
NCB Kiné Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pour autant garantir leur caractère exhaustif ou leur mise à jour en temps réel. Le Site est fourni « en l’état ».
Dans toute la mesure permise par la loi, NCB Kiné Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site. Aucune disposition des présentes n’a pour effet d’écarter la responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées, le cas échéant, dans le cadre d’une relation contractuelle spécifique.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
NCB Kiné Immobilier
4 passage de la Main d’Or,
75011 Paris, France
E-mail : info@kineimmo.click