Gestion & valorisation de patrimoine immobilier · Paris 11ᵉ info@kineimmo.click · +33 7 58 37 60 40

Conditions d’utilisation

Les règles applicables à votre navigation sur kineimmo.click.

Date d’effet : 1er novembre 2026  ·  Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site kineimmo.click (le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par NCB Kiné Immobilier, société commerciale française immatriculée sous le numéro SIREN 132 547 662, dont le siège social est situé 4 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et vous engagez à les respecter.

2. Nature du Site

Le Site a un caractère informatif et institutionnel. Il présente l’activité de NCB Kiné Immobilier et offre un moyen de nous contacter. Il ne constitue en aucun cas :

  • une offre de vente, d’achat ou de souscription de titres financiers ou de biens immobiliers ;
  • un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable ;
  • une sollicitation du public au sens des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
  • un engagement contractuel. Tout engagement de NCB Kiné Immobilier est formalisé par un contrat écrit signé par une personne habilitée.

3. Mentions légales

Éditeur : NCB Kiné Immobilier, société commerciale française.
SIREN : 132 547 662 · TVA intracommunautaire : FR34132547662 · Code NAF : 68.20Z
D-U-N-S® : 28-939-7621
Siège social : 4 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.
Directeur de la publication : le représentant légal en exercice.
Contact : info@kineimmo.click · +33 7 58 37 60 40

4. Utilisation du Site

Vous pouvez consulter le Site à des fins d’information personnelle ou professionnelle légitime. Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à tout système connexe ;
  • d’introduire des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ;
  • de pratiquer l’extraction massive, le scraping ou la réutilisation automatisée du contenu ;
  • de reproduire, republier ou redistribuer le contenu du Site en altérant son origine ou son sens.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, graphismes, structure, code, logos) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NCB Kiné Immobilier ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre de commodité. NCB Kiné Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Garanties et responsabilité

NCB Kiné Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pour autant garantir leur caractère exhaustif ou leur mise à jour en temps réel. Le Site est fourni « en l’état ».

Dans toute la mesure permise par la loi, NCB Kiné Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site. Aucune disposition des présentes n’a pour effet d’écarter la responsabilité qui ne peut légalement l’être.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

10. Droit applicable et juridictions

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées, le cas échéant, dans le cadre d’une relation contractuelle spécifique.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

NCB Kiné Immobilier
4 passage de la Main d’Or,
75011 Paris, France
E-mail : info@kineimmo.click